Demande de bourse de lycée pour l’année scolaire 2021-2022
La campagne des demandes de bourse de lycée pour l’année scolaire 2021-2022 se déroulera en deux périodes :
- Première période : du 17 mai au 6 juillet 2021 (demande papier ou demande en ligne du 28 juin au 6 juillet 2021). Seuls les parents d’élèves qui n’auront pas déposé une demande de bourse papier pourront déposer une demande en ligne.
- Deuxième période : du 2 septembre au 21 octobre 2021 (demande en ligne ou papier)
Accès au simulateur de bourses
Droit à l’erreur
Durant la campagne annuelle de bourse de lycée, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.
Par exemple : vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charge, situation de concubinage etc.) ? Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration. Vous pouvez vous rapprocher de l’établissement de votre enfant pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.
En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.
Attention : Le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application
Primes complémentaires à la bourse allouées selon la scolarité du boursier
Prime d’équipement
D’un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.
Prime à l’internat
Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l’internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier.
Les familles n’ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.
Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 258 € (1er échelon) jusqu’à 423 € (6ème échelon).
La bourse au mérite
C’est un dispositif destiné à compléter l’attribution d’une bourse de lycée. Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.
Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu’à la fin du cycle conduisant au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.
Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 € (1er échelon) à 1 002 € (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.
Les fonds sociaux
Le fonds social lycéen
Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d’apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides sont accordées par les chefs d’établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d’élèves et de parents d’élèves.
Le fonds social pour les cantines
Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l’enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.
Le chef d’établissement prend au cours de l’année scolaire l’avis du conseil d’administration sur les critères et les modalités à retenir pour l’attribution de l’aide qui sera déduite du montant de la demi-pension.
Demande de bourse de lycée pour l’année scolaire 2019-2020
Pour les élèves scolarisés en classe de 3ème dans un collège public et les élèves non boursiers scolarisés en lycée public :
La demande de bourse de lycée se fait en ligne.
Les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité-Services du 28 mars au 4 juillet 2019.
En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège ou lycée public.
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
- connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.