I. Mission du Médiateur académique :
Le Médiateur académique reçoit les réclamations relatives au fonctionnement du service public de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur relevant des services et des établissements situés dans l’Académie d’AMIENS.
II. Quand saisir le Médiateur académique :
Il peut être saisi par des usagers (parents d’élève, lycéens ou étudiants) ou des personnels de l’Éducation nationale en cas de réclamation envers les services et les établissements (écoles, collèges, lycées, université).
Avant de s’adresser au Médiateur, il est toutefois obligatoire d’avoir effectué une première démarche auprès du décideur (demande d’explication ou contestation de la décision) et que le désaccord persiste.
III. Comment saisir le Médiateur académique :
La saisine du Médiateur académique est directe. Elle doit être formulée par écrit (courrier, fax ou mèl). Elle doit être aussi accompagnée, dans la mesure du possible, des documents retraçant les démarches effectuées et, en particulier, de la copie des courriers envoyés et reçus. Il n’est pas utile de saisir le Médiateur par lettre recommandée.
Médiateur académique : Madame Marylène BRARE
Rectorat de l’Académie d’AMIENS
20, boulevard d’Alsace Lorraine
80 063 AMIENS cedex 9
Tél : 03.22.82.37.10
Mèl : mediateur@ac-amiens.fr
VI. Comment intervient le Médiateur académique :
Le Médiateur intervient après avoir vérifié que la demande est recevable et relève effectivement de sa compétence. Lorsque la réclamation lui semble justifiée, il recherche une solution au litige en se rapprochant pour cela de l’autorité responsable de la décision contestée et en se fondant sur la conformité avec les textes. L’autorité compétente peut tenir compte des recommandations du Médiateur ou ne pas en tenir compte et maintenir sa position. En cas de conflit, une médiation peut être exercée si les différentes parties en sont d’accord. Dans tous les cas, une réponse est adressée au réclamant dans les meilleurs délais. Il faut savoir que cette réponse n’a pas le caractère d’une décision administrative susceptible d’être soumise au contrôle du juge administratif.